Le modèle de page « Mentions légales et politique de confidentialité » ci-dessous n’est communiqué qu’à titre indicatif. À défaut d’avoir ses propres mentions, il convient pour le Stagiaire de les adapter aux caractéristiques de son activité, au besoin en sollicitant l’aide de son conseil habituel. La CMA HdF décline toute responsabilité quant à leur utilisation par le Stagiaire.
Mentions légales et politique de confidentialité
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11. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client (consommateur personne physique), peut, après échec de la procédure amiable, recourir à la médiation de la consommation.
Le client peut déposer une réclamation sur le site ou par voie postale :
[ à remplacer par le médiateur choisi : nom / adresse postale / lien du site internet cliquable ]
